Taxe sur les Services Communaux (TSC) : l’essentiel

TSC = impôt local (communes ou établissements publics compétents). Souvent couplée à la TP (même déclaration ou même assiette). Finance les services de la collectivité (voirie, propreté, éclairage). Assiette et taux fixés par les textes (loi, décrets, délibérations). Les entreprises la déclarent et la paient en même temps que la TP ou selon le calendrier indiqué. Vérifier les taux et assiettes dans votre commune ou région ; inscrire la TSC au calendrier fiscal avec la TP. Fiscalys vous rappelle les déclarations et paiements des impôts locaux.