Changer de siège social : les étapes à suivre

1. Décision en AG (ou par l’associé unique). 2. Modification des statuts (nouvelle adresse). 3. Publication (annonce légale). 4. Dépôt des actes au greffe et mise à jour du RC. 5. Informer l’administration fiscale, la CNSS, la banque, etc., selon les cas.

Prévoir le délai de publication et les frais (annonce légale, greffe, éventuellement notaire ou avocat). La modification est opposable aux tiers à compter de son inscription au RC. Préparer le PV d’AG, les statuts mis à jour et l’annonce légale. Se faire accompagner si besoin. Fiscalys vous aide à garder une compta à jour après le changement d’adresse.