Cession de parts sociales : fiscalité et plus-value

Lorsqu’un associé cède ses parts (ou actions) à un tiers, il réalise une plus-value (ou une moins-value) si le prix de cession est supérieur (ou inférieur) au coût d’acquisition. Cette plus-value est en principe imposable : selon les textes en vigueur, elle peut être taxée à un taux fixe (20 % par exemple) ou intégrée à l’IR ; des exonérations ou abattements peuvent s’appliquer (durée de détention, type de société, etc.). Plus-value = prix de cession − coût d’acquisition (prix d’achat + frais). La déclaration et le paiement de l’impôt se font dans les délais prévus ; la société peut être tenue d’opérer une retenue à la source. Calculer la plus-value avant la cession et prévoir l’impôt dans la trésorerie. Fiscalys vous aide à suivre les cessions et les obligations fiscales liées.