Délais de conservation des documents : 10 ans, 5 ans, 4 ans

Droit comptable marocain : pièces justificatives (factures, contrats, relevés) et livres comptables = 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Prescription fiscale (délai pendant lequel l’administration peut contrôler et redresser) = en général 4 ans. Relevés bancaires et pièces liées aux comptes : usages et jurisprudence retiennent souvent 5 ans minimum. En pratique : conserver 10 ans pour tout ce qui touche à la compta et au fisc évite tout risque.

Organiser les archives (papier et numérique) par année et par type. Utiliser des sauvegardes sécurisées pour les documents dématérialisés. Fiscalys vous aide à conserver et retrouver vos pièces et vos écritures.